A l'affiche de ce nouveau numéro, vous trouverez l'instruction fiscale détaillant les obligations relatives à la contribution CNAPS, un arrêt relatif au respect de la procédure de conciliation obligatoire prévue dans le contrat de travail (Cass, soc., n°10-16.425, 7 décembre 2011) et la précision de l’obligation relative à la mise en œuvre de la prévention de la pénibilité dans l’entreprise par la publication de deux décrets et un arrêté au JO du 31 janvier 2012

Ce nouveau numéro de la lettre juridique et fiscale de l'UCPF est accessible et téléchargeable directement sur la home page du site de l'UCPF au moyen d'un login/mot de passe réservé aux heureux destinataires de cette lettre.

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