UCPF.fr, Union des Clubs Professionnels de Football

 

Textes officiels

 

Législation

Code du sport : Partie législativeVersion du 09/01/09PDF
Code du sport : Partie règlementaire (décrets)Version du 09/01/09PDF
Code du sport : Partie règlementaire (arrêtés)Version du 09/01/09PDF
Code du sport : AnnexesVersion du 09/01/09PDF
Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
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Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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Loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives.
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Réglementation

Agent
Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 modifié pris en application de l'article 15-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif.
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Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif.
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Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif.
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Avis du Conseil National de la Comptabilité
Avis Relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées
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Avis relatif au traitement comptable des droits d'exploitation audiovisuelle cédés à titre gratuit
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Centres de formation
Arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris en application de l'article 15-4 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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Arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la fédération française de football.
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Classement et classification 2007 des centres de formations des clubs professionnels
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Fiscalité
Instruction fiscale sur le droit d'image collective 31 mars 2006 5F 12 06
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Instruction fiscale sur la TVA et les indemnités de tranferts 4 juillet 2006 3 B 3 06
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Instruction fiscale sur la taxe buffet 4 aout 2008 3 P-4-08
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Société sportive
Décret n°86-407 du 11 mars 1986 modifié fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale.
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Décret n°86-408 du 11 mars 1986 modifié relatif aux statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales.
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Décret n°86-409 du 11 mars 1986 modifié relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif
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Décret n°2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée.
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Décret n°2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.
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Décret n°93-112 du 22 janvier 1993 modifié pris pour l'application des articles 11-2 et 13 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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Arrêté du 16 février 1988 modifié fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n°93-112 du 22 janvier 1993.
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Convention club professionnel / association
Décret n°2001-150 du 16 février 2001 modifié relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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Arrêté du 16 février 2001 fixant la liste des documents à joindre à la convention passée entre les associations sportives et les sociétés en application de l'article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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Subventions des collectivités territoriales
Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n°98-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi n°98-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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Circulaire du ministère de l'intérieur n°B/02/0026/C INT du 29 janvier 2002 relative aux concours financiers des collectivités térritoriales aux clubs sportifs.
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Dopage des sportifs et surveillance médicale
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique.
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Sécurité des manifestations
Décret n°2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
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Décret n°2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Comission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
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Décret n°2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d'application de l'article 42-12 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984
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Décret n°93-708 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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Décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police.
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Décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif.
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Arrêté du 16 février 1998 fixant les conditions d'agrément des associations de supporteurs pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles 42-4 à 42-10 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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Arrêté du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police.
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Médias
Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives.
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Décret n°2007-1676 du 28 novembre 2007 relatif à la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L333-2 du code du sport.
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Conventions collectives

Convention collective nationale du sport
Texte intégral de la CCNSmise à jour 11/09/12PDF
Arrêté d'extensionJournal Officiel 25/11/06PDF
Charte du football professionnelVersion 2010 2011PDF
Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football
Texte intégral de la CCPAAFversion applicable au 1er juillet 2013PDF
Texte intégral de la CCPAAF Version applicbale au 1er juillet 2012PDF
Texte intégral de la CCPAAFVersion applicable à compter du 30/05/2010PDF
Texte intégral de la CCPAAFVersion applicable à compter du 01/07/2009PDF
Texte intégral de la CCPAAFactualise au 31/05/06PDF
Protocole d'accord31/05/06PDF
Procès Verbaux de la Commission et des Sous-commissions nationales paritaires de la CCNMF
Commission nationale plénière21/06/2010PDF
Annexe : modifications articles Charte négociés21/06/2010PDF
Annexe : modifications Charte21/06/2010PDF
Annexe : classement des centres de formation21/06/2010PDF
Sous-Commission dérogation21/06/2010PDF
Sous-Commission "joueurs"21/06/2010PDF
Sous-Commission "entraineurs"21/06/2010PDF
Commission nationale plénière08/06/2010PDF
Sous-Commission dérogation01/04/2010PDF
Commission nationale plénière01/04/2010PDF
Sous-Commission dérogation15/01/2010PDF
Commission nationale plénière15/01/2010PDF
Commission nationale plénière18/12/2009PDF
Commission nationale plénière05/11/2009PDF
Commission nationale plénière25/09/2009PDF
Sous-Commission dérogation20/08/2009PDF
Commission nationale plénière17/07/2009PDF
Sous-Commission dérogation10/07/2009PDF
Saison 2008/2009
Commission nationale plénière26/06/2009PDF
Sous-Commission dérogation26/06/2009PDF
Sous-Commission"joueurs"11/06/2009PDF
Commission nationale plénière15/05/2009PDF
Sous-Commission "joueurs"15/05/2009PDF
Sous-Commission "éducateurs"15/05/2009PDF
Sous-Commission "dérogation"15/05/2009PDF
Commission nationale plénière13/03/2009PDF
Sous-Commission "joueurs"13/03/2009PDF
Sous-Commission "éducateurs"13/03/2009PDF
Sous-Commission dérogation13/03/2009PDF
Commission nationale paritaire29/01/2009PDF
Sous-commission "joueurs"29/01/2009PDF
Sous-commission "éducateurs"29/01/2009PDF
Sous-Commission dérogation20/01/2009PDF
Sous-Commission dérogation29/10/2008PDF
Saison 2007/2008
Commission nationale paritaire : modifications Charte27/05/2008PDF
Sous-Commission "joueurs"27/05/2008PDF
Sous-Commission "éducateurs"27/05/2008PDF
Sous-Commission "dérogation"27/05/2008PDF
Commission nationale paritaire29/04/2008PDF
Sous-Commission "joueurs"29/04/2008PDF
Sous-Commission "éducateurs"29/04/2008PDF
Sous-Commission dérogation29/04/2008PDF
Commission nationale paritaire09/04/2008PDF
Sous-commission dérogation09/04/2008PDF
Sous-commission dérogation21/01/2008PDF
Commission nationale paritaire17/01/2008PDF
Sous-Commission "joueurs"17/01/2008PDF
Sous-Commission "éducateurs"17/01/2008PDF
Sous-commission dérogation17/01/2008PDF
Commission nationale paritaire04/10/2007PDF
Sous-commission "joueurs"04/10/2007PDF
Sous-commission "éducateurs"04/10/2007PDF
Sous-commission dérogation11/10/2007PDF
Commission nationale paritaire06/09/2007PDF
Sous-commission "joueurs"06/09/2007PDF
Sous-commission "entraîneurs"06/09/2007PDF
Sous-commission de dérogation06/09/2007PDF
Commission nationale paritaire12/07/2007PDF
Sous-commission de dérogation12/07/2007PDF
Saison 2006/2007
Commission nationale paritaire15/06/2007PDF
Annexe : convention de formation15/06/2007PDF
Annexe : classification des centres de formation 2007/200815/06/2007PDF
Sous-Commission « Joueurs »15/06/2007PDF
Sous-Commission dérogation15/06/2007PDF
Sous-Commission « joueurs »15/05/2007PDF
Commission nationale paritaire15/05/2007PDF
Annexe : modifications charte saison 2006/200715/05/2007PDF
Sous-Commission « Educateurs»15/05/2007PDF
Sous-Commission dérogation15/05/2007PDF
Sous-Commission « joueurs »20/03/2007PDF
Commission nationale paritaire11/01/2007PDF
Annexe : proposition de classement des centres de formation agréés saison 2007/2008
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Sous-Commission « Joueurs »11/01/2007PDF
Sous-Commission « Entraîneurs »11/01/2007PDF
Sous-Commission dérogation11/01/2007PDF
Saison 2005/2006
Commission nationale paritaire15/12/2005PDF
Annexe : classement des centres de formation agréés saison 2006/2007
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Sous-commission « joueurs »15/12/2005PDF
Sous-commission « entraîneurs »15/12/2005PDF
Commission nationale paritaire23/02/2006PDF
Sous-commission « joueurs »23/02/2006PDF
Sous-commission « entraîneurs »23/02/2006PDF
Commission nationale paritaire30/03/2006PDF
Sous-commission « entraîneurs »30/03/2006PDF
Commission nationale paritaire19/05/2006PDF
Sous-commission « joueurs »19/05/2006PDF
Sous-commission « entraîneurs »19/05/2006PDF
Sous-commission de dérogation19/05/2006PDF
Commission Nationale paritaire29/06/2006PDF
Annexe 1 Commission Nationale Paritaire29/06/2006PDF
Annexe 2 Commission Nationale Paritaire29/06/2006PDF
Annexe 3 Commission Nationale Paritaire29/06/2006PDF
Procès verbaux de la commission paritaire de la CCPAAF
Saison 2013/2014PDFPDF
Saison 2012/2013PDF
Saison 2012/2013PDF
Saison 2012/2013PDF
Saison 2011/2012PDF
Saison 2010/2011PDF
Saison 2010/2011PDF
Saison 2010/2011PDF
Saison 2010/2011PDF
Saison 2010/2011PDF
Saison 2009/2010PDF
Saison 2008/200906/05/09PDF
Saison 2008/2009nouvelle classification des emplois du 060509PDF
Saison 2008/200911/03/09PDF
Saison 2007/200822/01/09PDF
Saison 2008/200903/12/08PDF
Saison 2008/200924/10/08PDF
Saison 2008/2009Ajouts du 224/10/08PDF
Saison 2007/200820/03/08PDF
Saison 2007/200820/02/08PDF
Saison 2007/200819/09/07PDF

Textes des autorités du football

Réglementation FFF
Règlement de la Coupe de FranceSaison 2009/2010PDF
Règlement des agents sportifsSaison 2009/2010PDF
Règlement des pôles "espoirs" et des sections sportives scolaires "élite"Mise à jour 11/08/08PDF
Règlements générauxSaison 2009/2010PDF
Réglementation LFP
Règlement administratif de la LFP version Saison 2008/2009
TITRE I LES CLUBS
PDF
TITRE II LES JOUEURS
PDF
TITRE III LES COMMISSIONS
PDF
Charte_contre_le_racisme
PDF
Charte du médecin de club
PDF
Charte éthique football
PDF
Installations sportives
PDF
Règlementation de l'accord de non sollicitation
PDF
Règlement des compétitions version Saison 2008/2009
Coupe de la ligne
PDF
Dispositions particulières concernant le déroulement des épreuves
PDF
Organisation générale des épreuves
PDF
Règlement audiovisuel L1Version 08/09PDF
Règlement audiovisuel L2 et Coupe de la LigueVersion 08/09PDF
Réglementation FIFA
Règlement du statut et du transfert des joueursVersion 2010 : entrée en vigueur 01/10/2010PDF
Règlement du statut et du transfert des joueursVersion 2009 : entrée en vigueur 01/10/2009PDF
Règlement du statut et du transfert des joueursVersion 2008PDF
Règlement du statut et du transfert des joueursVersion 2005PDF
Commentaire du règlement du statut et du transfert des joueursVersion 2005PDF
Règlement concernant le statut et le transfert des joueursVersion 2001PDF
Règlement gouvernant l'activité des agents de joueursVersion 2008PDF
Statuts de la FIFAVersion 2009PDF
Circulaires FIFA
Lien
Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des LitigesVersion 2008PDF
Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des LitigesVersion 2005PDF
Réglementation UEFA
Règlements applicables
Lien