UCPF.fr, Union des Clubs Professionnels de Football

POUR UN FOOTBALL EUROPÉEN ÉQUITABLE

Le football français est considéré comme l’un des meilleurs au monde. Cependant, le palmarès de ses clubs en Coupe d’Europe reste à étoffer.

Comment expliquer ce décalage ? Les contraintes et les pesanteurs qui s’exercent sur les clubs français expliquent en grande partie la « fuite » à l’étranger des élites formées en France. Rétablir une concurrence loyale nécessite donc d’harmoniser les réglementations à l’échelle européenne dans trois domaines :

  • la formation, pour que chaque club puisse bénéficier des talents des jeunes joueurs qu’il a formés
  • la gestion, pour qu’un contrôle de gestion homogène soit instauré
  • la fiscalité indirecte, pour que le spectacle français ne soit pas pénalisé

 

Valoriser notre système de formation

Le modèle français

Le système de formation français est devenu un exemple reconnu en Europe et dans le monde. Depuis trente ans, l’originalité du système français de formation repose sur un concept qui associe le sport et la scolarité. Il s’agit non seulement de former un sportif de haut niveau, mais aussi un homme. Zinédine Zidane, Didier Deschamps, Patrick Vieira, Benoît Pedretti, pour ne citer qu’eux, sont issus d'un centre de formation agréé.

Notre formation en danger

Pour les clubs, l’objectif est de pouvoir aligner les joueurs qu’ils ont formés dans leur équipe première. L’application au football du principe de libre circulation des personnes en Europe, induite par l’arrêt Bosman en 1995, est venue fragiliser cet édifice et s’est traduite par l’exode de nombreux joueurs vers l’étranger. Sans une reconnaissance de la spécificité sportive au niveau européen, mais aussi une protection juridique fiable et des compensations financières adéquates, l’existence même du système de formation français est menacée.

Préserver l’excellence

Si l’engagement de l’ensemble des acteurs du football – joueurs, éducateurs et clubs – est, bien sûr, nécessaire pour la préservation du système français de formation, l’intervention des plus hautes instances françaises et européennes s’avère également fondamentale.

L’UCPF a ainsi émis plusieurs propositions :

  • soutenir la compétence sportive au niveau européen pour une meilleure prise en compte de sa spécificité à travers le Traité de l’Union européenne et l’article 182 de la future Constitution européenne ;
  • garantir au niveau européen qu’un joueur, à l’issue de sa formation, signe son premier contrat professionnel avec son club formateur ;
  • revaloriser l’indemnité de formation FIFA pour qu’elle corresponde aux véritables coûts de formation.

Pour l'égalité des chances

Des disparités en Europe

Les clubs alignés dans les principales compétitions européennes – la Ligue des champions et la Ligue Europa – ne sont pas tous logés à la même enseigne. Une compétition équitable sur le terrain, ce sont également des conditions de gestion équitables entre les clubs qui y participent. La disparité entre les situations juridiques et économiques des clubs européens (contrôle de gestion, modes de financement) est telle que les équipes en présence n’obéissent pas aux mêmes règles du jeu

La licence UEFA

Inspirée du modèle français, la licence UEFA est entrée en vigueur pour la saison 2004-2005. Elle définit les conditions de participation aux compétitions européennes dans un manuel d’octroi de la licence mis à la disposition des fédérations. Y sont précisés tous les critères sportifs, d’infrastructures, administratifs, liés au personnel, juridiques et financiers que les clubs doivent respecter. Si un premier pas a été fait, il reste néanmoins insuffisant pour rétablir les conditions d’une concurrence saine et loyale. L’UCPF propose donc d’aller plus loin.

La DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion) a pour mission de contrôler la gestion administrative, financière et juridique des clubs. À ce titre, elle dispose d’un pouvoir de sanction (amendes, recrutements contrôlés, rétrogradations).

Créer une DNCG européenne

Depuis 1997, l’UCPF a initié l’idée d’un contrôle de gestion européen.

Le fair-play financier a été lancé en 2010 par l'UEFA et il est en vigueur depuis 2011.

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Encourager le spectacle

Fin de la taxe sur les spectacles

La taxe sur les spectacles est un impôt indirect sur les recettes des manifestations sportives et culturelles au profit des communes. Géré par la Direction générale des douanes et des droits indirects, le taux de cet impôt est fixé par le conseil municipal de la commune où le spectacle se déroule. Il en perçoit aussi le montant. Cette fiscalité indirecte au mécanisme complexe et au faible rendement constitue un frein au développement des manifestations sportives dans leur ensemble.

Des effets néfastes

Le gouvernement a proposé dès 1995 la suppression de cet impôt reconnu comme archaïque. Le prix des billets étant soumis à ce prélèvement, les clubs perdent le bénéfice du droit commun des sociétés, notamment en matière de récupération de TVA et de taxe sur les salaires, et doivent ainsi supporter une charge supplémentaire pénalisante.

Place à la TVA à 5,5%

Le passage à une TVA à taux réduit sur les seules recettes de billetterie dépendait uniquement des autorités françaises. Se conformant aux exigences de la Commission européenne, la France a du généraliser la TVA sur les billets d'entrées pour les réunions sportivesA compter du 1er janvier 2015, les spectacles sportifs sont soumis au taux unique de TVA à 5,5%