UCPF.fr, Union des Clubs Professionnels de Football

NOS MISSIONS

Pour un football responsable

Cette mission est d’autant plus nécessaire que la carrière d’un sportif est courte (entre six et huit ans) et sujette à de nombreux risques (blessures).

Dans cet esprit, et toujours aussi soucieux de renforcer leur attractivité, les clubs cherchent à sécuriser davantage le devenir des joueurs, notamment en demandant l’amélioration de la pertinence des dispositifs de protection sociale (pour les accidents du travail comme pour la reconversion des joueurs) et en renforçant les contrôles exercés sur la profession d’agent de joueur.

Une couverture sociale équitable

Le paradoxe français

Les clubs professionnels de l’Hexagone cotisent, comme tout autre entreprise, auprès des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour la prise en charge des accidents du travail. Mais il existe un décalage croissant entre les cotisations sociales versées et les indemnités reçues par les clubs.

Des risques calculés

Le montant des cotisations versées par les clubs au titre de la protection sociale de leurs joueurs est sans commune mesure avec les risques encourus. Ces derniers sont considérés par l’Administration comme équivalents à ceux d’un coureur automobile ou d’un motocycliste. De plus, les CPAM sont désormais en mesure de saisir la justice pour être remboursées des frais qu’elles engagent, obligeant les clubs à recourir à des assurances privées. Un décalage encore plus inéquitable si l’on tient compte des investissements réalisés par chaque club pour la prévention des accidents du travail. Cette situation altère la compétitivité des clubs au niveau européen comme elle peut modifier à terme les conditions d'exercice de notre sport.

Agir pour l’équité

Pour remédier à l’incohérence de la situation, l’UCPF a émis auprès des pouvoirs publics des propositions permettant aux clubs d’assumer leur devoir de solidarité sans être pénalisés outre mesure.

La baisse du taux collectif

Le taux collectif applicable au football pourrait s’aligner sur celui en vigueur pour des sports à risques comparables comme le handball, le volley-ball ou le basket-ball.

 

Le plafonnement de l’assiette des cotisations

Les cotisations s’appliquent sur la totalité du salaire des joueurs, ce qui majore sensiblement le poids des charges sociales versées par les clubs professionnels. C’est pourquoi une réflexion doit être menée avec l’ensemble des acteurs intéressés afin de réintroduire le plafonnement de l’assiette des cotisations tel qu’il était en vigueur en 1991.

Une réglementation adaptée

L’article L454-1 du code de la sécurité sociale entraîne (et ce, même si la Cour de Cassation semble en avoir limité la portée) la non application de la théorie de l’acceptation des risques. Ce principe, qui a toujours régi la pratique sportive, doit être réhabilité pour des raisons notamment historiques, spécifiques à la pratique du sport, et économiques liées aux risques financiers considérables encourus par les clubs en raison de l’automatisation du remboursement des prestations en cas de violation des règles du jeu. Il est donc nécessaire qu’une modification législative vienne exclure clairement les clubs sportifs des dispositions de l’article L454-1 du code de la sécurité sociale.

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Préparer la reconversion des joueurs

Les plans de carrière

Les clubs professionnels sont présents à chaque étape de la carrière d’un joueur, depuis sa formation et son épanouissement au sein d’une équipe jusqu’à la fin de son parcours sportif. La durée de la carrière des footballeurs professionnels est, en moyenne, de six à huit ans. Très tôt, un joueur doit donc préparer sa reconversion professionnelle, qui s’accompagne d’une baisse substantielle de ses revenus. Il lui faut donc épargner une partie importante de sa rémunération afin d’anticiper au mieux sa sortie des terrains.

Repères

Les clubs, partenaires de la reconversion des joueurs

Pendant leur formation, les futurs joueurs bénéficient tous d’une scolarité assurée par leur club formateur (le "double projet"). Certains suivent même un cursus universitaire pendant la durée de leur contrat, d’autres intègrent des plans de formation après avoir suivi un bilan de compétences.

La prévoyance mise au régime

Depuis 1964, les joueurs bénéficient d’un régime de prévoyance financé à 4% sur les cotisations salariales et à 2,5 % sur les cotisations patronales. Ils disposent ainsi d’un pécule en fin de carrière qui leur permet de préparer sereinement leur reconversion. Malheureusement, cette « retraite » des joueurs a perdu de son attractivité : d’une part, le pécule de fin de carrière est imposable depuis 1993, d’autre part, les cotisations patronales sont désormais assimilées par l’administration fiscale à des avantages en nature. Il est aujourd’hui nécessaire de définir de nouveaux outils de prévoyance, plus performants pour les joueurs.

Adapter un plan d’épargne salariale

Les dispositions de la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, notamment le plan d’épargne interentreprises, peuvent être considérées comme une alternative intéressante, à condition d’être adaptées au monde sportif.

Financé par le versement libre du salarié jusqu’à 25 % de sa rémunération et par un abondement de l’employeur, le plan d’épargne interentreprises garantit à son bénéficiaire, dans les conditions du droit commun, une exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales sur les plus-values réalisées. En outre, l’abondement du club n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Pour tenir compte de la spécificité des joueurs de football professionnel, ce plan d’épargne interentreprises devrait, en revanche, bénéficier d’un relèvement du plafond de l'abondement.

Moraliser la profession d'agent

Agents troubles

Sur un marché du travail mondialisé, la profession d’agent de joueurs fait l’objet d’un contrôle permanent dans le cadre des législations nationales et des règlements de la FIFA. Si les conditions d’exercice de cette profession se sont améliorées, l’ensemble des acteurs du football estime qu’il faut aller plus loin. Le législateur et les instances du football sont intervenus pour définir un statut et des règles de fonctionnement de la profession, notamment en instituant un examen pour l’obtention d’une licence d’agent. Mais des progrès restent à faire dans le cadre de la professionnalisation du football français.

Une transparence nécessaire

La France est le seul pays à s’être doté d’une loi régissant l’activité d’agent. Celle-ci prévoit notamment que l’agent soit rémunéré par la partie, joueur ou club, qui le mandate. On constate cependant que, partout ailleurs dans le monde, aucun joueur ne rémunère son agent. Les clubs peuvent alors être placés dans une situation de fait obéissant aux règles d’un marché du travail à l’échelle mondiale en opposition avec la législation française. Aussi, pour gagner en transparence et pour sécuriser juridiquement les relations contractuelles, il est indispensable de faire évoluer la réglementation. Le modèle des agents artistiques offre une piste sérieuse de réforme.

Entrer dans l'ère professionnelle

Plusieurs mesures devraient être mises en oeuvre pour une réelle professionnalisation du métier d’agent.

  • Adapter la législation afin que la commission d’un agent mandaté par un joueur puisse être payée sur présentation d’une facture par le club, selon le modèle des agents artistiques.
  • Établir un pourcentage dégressif de la commission en fonction du montant du contrat.
  • Le dépôt des mandats auprès de la FFF doit conditionner le versement par les clubs ou les joueurs des honoraires d’agent.
  • Définir un statut de collaborateur d’agent, salarié et enregistré auprès de la FFF, pour éviter le « parasitisme » dans les transactions.
  • Rendre obligatoire l’examen d’agent pour les ressortissants hors Union européenne souhaitant exercer ou se domicilier en France.
  • Limiter le nombre des agents licenciés dans une profession qui en compte déjà un pour cinq joueurs.
  • Accroître les pouvoirs de contrôle et de sanction de la commission des agents de joueurs de la FFF.