Législation

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Code du sport : Partie légilsative : version du 09/01/09
Code du sport : Partie règlementaire (décrets) : version du 09/01/09
Code du sport : Partie règlementaire (arrêtés) : version du 09/01/09
Code du sport : Annexes : version du 09/01/09
Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives.

Réglementation

Agent

Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 modifié pris en application de l’article 15-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d’agent sportif.
Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d’agent sportif.
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d’homologation du programme et des épreuves de l’examen relatif à la licence d’agent sportif.

Avis du Conseil National de la Comptabilité

Avis Relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées
Avis relatif au traitement comptable des droits d’exploitation audiovisuelle cédés à titre gratuit

Centres de formation

Arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d’agrément des centres de formation en application de l’article 15-4 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris en application de l’article 15-4 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la fédération française de football.
Classement et classification 2007 des centres de formations des clubs professionnels

Fiscalité

Instruction fiscale sur le droit d’image collective 31 mars 2006 5F 12 06
Instruction fiscale sur la TVA et les indemnités de tranferts 4 juillet 2006 3 B 3 06
Instruction fiscale sur la taxe buffet 4 aout 2008 3 P-4-08

Société sportive

Décret n°86-407 du 11 mars 1986 modifié fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale.
Décret n°86-408 du 11 mars 1986 modifié relatif aux statuts types des sociétés d’économie mixte sportives locales.
Décret n°86-409 du 11 mars 1986 modifié relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif
Décret n°2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée.
Décret n°2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.
Décret n°93-112 du 22 janvier 1993 modifié pris pour l’application des articles 11-2 et 13 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Arrêté du 16 février 1988 modifié fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n°93-112 du 22 janvier 1993.

Convention club professionnel / association

Décret n°2001-150 du 16 février 2001 modifié relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Arrêté du 16 février 2001 fixant la liste des documents à joindre à la convention passée entre les associations sportives et les sociétés en application de l’article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Subventions des collectivités territoriales

Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-3 de la loi n°98-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-4 de la loi n°98-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Circulaire du ministère de l'intérieur n°B/02/0026/C INT du 29 janvier 2002 relative aux concours financiers des collectivités térritoriales aux clubs sportifs.

Dopage des sportifs et surveillance médicale

Arrêté du 16 août 2004 modifiant l’arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article L. 3631-1 du code de la santé publique.

Sécurité des manifestations

Décret n°2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Décret n°2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Comission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Décret n°2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d’application de l’article 42-12 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984
Décret n°93-708 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article 42-3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police.
Décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif.
Arrêté du 16 février 1998 fixant les conditions d’agrément des associations de supporteurs pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles 42-4 à 42-10 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Arrêté du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police.

Médias

Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 18-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives.
Décret n°2007-1676 du 28 novembre 2007 relatif à la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L333-2 du code du sport.

Conventions collectives

Convention collective nationale du sport
Texte intégral de la CCNS	mise à jour 06/11/08
Arrêté d’extension	Journal Officiel 25/11/06
Charte du football professionnel	version 2010 2011
Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football
Texte intégral de la CCPAAF	Version applicable à compter du 30/05/2010
Texte intégral de la CCPAAF	Version applicable à compter du 01/07/2009
Texte intégral de la CCPAAF	actualise au 31/05/06
Protocole d’accord	31/05/06
Procès Verbaux de la Commission et des Sous-commissions nationales paritaires de la CCNMF	Saison 2009/2010
Commission nationale plénière	21/06/2010
Annexe : modifications articles Charte négociés	21/06/2010
Annexe : modifications Charte	21/06/2010
Annexe : classement des centres de formation	21/06/2010
Sous-Commission dérogation	21/06/2010
Sous-Commission "joueurs"	21/06/2010
Sous-Commission "entraineurs"	21/06/2010
Commission nationale plénière	08/06/2010
Sous-Commission dérogation	01/04/2010
Commission nationale plénière	01/04/2010
Sous-Commission dérogation	15/01/2010
Commission nationale plénière	15/01/2010
Commission nationale plénière	18/12/2009
Commission nationale plénière	05/11/2009
Commission nationale plénière	25/09/2009
Sous-Commission dérogation	20/08/2009
Commission nationale plénière	17/07/2009
Sous-Commission dérogation	10/07/2009
	Saison 2008/2009
Commission nationale plénière	26/06/2009
Sous-Commission dérogation	26/06/2009
Sous-Commission"joueurs"	11/06/2009
Commission nationale plénière	15/05/2009
Sous-Commission "joueurs"	15/05/2009
Sous-Commission "éducateurs"	15/05/2009
Sous-Commission "dérogation"	15/05/2009
Commission nationale plénière	13/03/2009
Sous-Commission "joueurs"	13/03/2009
Sous-Commission "éducateurs"	13/03/2009
Sous-Commission dérogation	13/03/2009
Commission nationale paritaire	29/01/2009
Sous-commission "joueurs"	29/01/2009
Sous-commission "éducateurs"	29/01/2009
Sous-Commission dérogation	20/01/2009
Sous-Commission dérogation	29/10/2008
	Saison 2007/2008
Commission nationale paritaire : modifications Charte	27/05/2008
Sous-Commission "joueurs"	27/05/2008
Sous-Commission "éducateurs"	27/05/2008
Sous-Commission "dérogation"	27/05/2008
Commission nationale paritaire	29/04/2008
Sous-Commission "joueurs"	29/04/2008
Sous-Commission "éducateurs"	29/04/2008
Sous-Commission dérogation	29/04/2008
Commission nationale paritaire	09/04/2008
Sous-commission dérogation	09/04/2008
Sous-commission dérogation	21/01/2008
Commission nationale paritaire	17/01/2008
Sous-Commission "joueurs"	17/01/2008
Sous-Commission "éducateurs"	17/01/2008
Sous-commission dérogation	17/01/2008
Commission nationale paritaire	04/10/2007
Sous-commission "joueurs"	04/10/2007
Sous-commission "éducateurs"	04/10/2007
Sous-commission dérogation	11/10/2007
Commission nationale paritaire	06/09/2007
Sous-commission "joueurs"	06/09/2007
Sous-commission "entraîneurs"	06/09/2007
Sous-commission de dérogation	06/09/2007
Commission nationale paritaire	12/07/2007
Sous-commission de dérogation	12/07/2007
	Saison 2006/2007
Commission nationale paritaire	15/06/2007
Annexe : convention de formation	15/06/2007
Annexe : classification des centres de formation 2007/2008	15/06/2007
Sous-Commission « Joueurs »	15/06/2007
Sous-Commission dérogation	15/06/2007
Sous-Commission « joueurs »	15/05/2007
Commission nationale paritaire	15/05/2007
Annexe : modifications charte saison 2006/2007	15/05/2007
Sous-Commission « Educateurs»	15/05/2007
Sous-Commission dérogation	15/05/2007
Sous-Commission « joueurs »	20/03/2007
Commission nationale paritaire	11/01/2007
Annexe : proposition de classement des centres de formation agréés saison 2007/2008
Sous-Commission « Joueurs »	11/01/2007
Sous-Commission « Entraîneurs »	11/01/2007
Sous-Commission dérogation	11/01/2007
	Saison 2005/2006
Commission nationale paritaire	15/12/2005
Annexe : classement des centres de formation agréés saison 2006/2007
Sous-commission « joueurs »	15/12/2005
Sous-commission « entraîneurs »	15/12/2005
Commission nationale paritaire	23/02/2006
Sous-commission « joueurs »	23/02/2006
Sous-commission « entraîneurs »	23/02/2006
Commission nationale paritaire	30/03/2006
Sous-commission « entraîneurs »	30/03/2006
Commission nationale paritaire	19/05/2006
Sous-commission « joueurs »	19/05/2006
Sous-commission « entraîneurs »	19/05/2006
Sous-commission de dérogation	19/05/2006
Commission Nationale paritaire	29/06/2006
Annexe 1 Commission Nationale Paritaire	29/06/2006
Annexe 2 Commission Nationale Paritaire	29/06/2006
Annexe 3 Commission Nationale Paritaire	29/06/2006
Procès verbaux de la commission paritaire de la CCPAAF
Saison 2008/2009	06/05/09
Saison 2008/2009	nouvelle classification des emplois du 060509
Saison 2008/2009	11/03/09
Saison 2007/2008	22/01/09
Saison 2008/2009	03/12/08
Saison 2008/2009	24/10/08
Saison 2008/2009	Ajouts du 224/10/08
Saison 2007/2008	20/03/08
Saison 2007/2008	20/02/08
Saison 2007/2008	19/09/07

Textes des autorités du football

Réglementation FFF

Règlement de la Coupe de France	Saison 2009/2010
Règlement des agents sportifs	Saison 2009/2010
Règlement des pôles "espoirs" et des sections sportives scolaires "élite"	Mise à jour 11/08/08
Règlements généraux	Saison 2009/2010

Réglementation LFP

Règlement administratif de la LFP	Version Saison 2008/2009
TITRE I LES CLUBS
TITRE II LES JOUEURS
TITRE III LES COMMISSIONS
Charte_contre_le_racisme
Charte du médecin de club
Charte éthique football
Installations sportives
Règlementation de l'accord de non sollicitation
Règlement des compétitions	Version Saison 2008/2009
Coupe de la ligne
Dispositions particulières concernant le déroulement des épreuves
Organisation générale des épreuves
Règlement audiovisuel L1	version 08/09
Règlement audiovisuel L2 et Coupe de la Ligue	version 08/09

Réglementation FIFA

Règlement du statut et du transfert des joueurs	Version 2009 : entrée en vigueur 01/10/2009
Règlement du statut et du transfert des joueurs	Version 2008
Règlement du statut et du transfert des joueurs	Version 2005
Commentaire du règlement du statut et du transfert des joueurs	Version 2005
Règlement concernant le statut et le transfert des joueurs	Version 2001
Règlement gouvernant l'activité des agents de joueurs	Version 2008
Statuts de la FIFA	Version 2009
Circulaires FIFA
Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges	Version 2008
Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges	Version 2005

Réglementation UEFA

Règlements applicables