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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE UNIPROS

Lundi 4 novembre, les membres d’UNIPROS (Unions des clubs de Basket, Cyclisme, Handball, Football, Rugby, Volley-ball) se sont réunis au siège de la Ligue Nationale de Rugby pour leur Assemblée générale.

A l’ordre du jour figuraient :

  1. L’approbation des comptes UNIPROS
  2. L’approbation du rapport moral et financier
  3. L’approbation du budget prévisionnel
  4. Une réflexion sur les accords de discipline
  5. L’application de la redevance « droits d’image »
  6. La consultation publique de l’Agence française anti-corruption

 

Les débats ont tout d’abord porté sur l’analyse de l’articulation entre la convention collective nationale du sport et les différents accords de discipline. Dans un contexte marqué par les conséquences de la mesure de représentativité des organisations syndicales et la mise en œuvre des ordonnances Macron, les participants ont étudié les pistes de sécurisation des accords de discipline et ont souligné la nécessité d’attendre la publication du rapport de Pierre Ramain sur le rapprochement des branches professionnelles pour finaliser leur réflexion.

 

S’agissant de la redevance « droits d’image », chacun des membres a fait un retour d’expérience sur la mise en œuvre de ce dispositif dans sa discipline. En particulier, le rugby a indiqué que plusieurs clubs de Top 14 et de Pro D2, après un accord conclu entre les partenaires sociaux, ont pu signer des contrats d’image avec certains sportifs. Toutefois, chacun a convenu de la complexité du dispositif et de l’incertitude sur le surcroît d’attractivité qu’il procurait.

 

Enfin, les membres se sont félicités de leur intervention auprès de l’agence française anti-corruption afin de préserver les conditions de l’implication des entreprises dans les hospitalités du sport français. Ils attendent désormais la version définitive du guide que doit publier l’agence en début d’année 2020 pour préciser le mode opératoire des relations entre les entreprises et le monde sportif.

 

 

 

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