La nouvelle Lettre Juridique et Fiscale de l’UCPF n°135 est disponible
A l’affiche de ce nouveau numéro, vous trouverez le rejet de la requête déposée par un club en vue de la réparation du préjudice subi du fait de la suppression du DIC, la loi n°2012-158 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs et les modifications de la règlementation applicable à l’organisation de la médecine du travail et aux services de santé au travail.
Ce nouveau numéro de la lettre juridique et fiscale de l’UCPF est accessible et téléchargeable directement sur la home page du site de l’UCPF au moyen d’un login/mot de passe réservé aux heureux destinataires de cette lettre.
L’intégralité des lettres juridiques et fiscales de l’UCPF restant uniquement accessible dans “l’Espace Présidents” du site.