Lettre Juridique et Fiscale de l'UCPF – UCPF.fr

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La nouvelle Lettre Juridique et Fiscale de l’UCPF n°140 est disponible

A l’affiche de ce nouveau numéro, vous trouverez notamment la question prioritaire de constitutionnalité concernant la taxe sur les spectacles, un article sur le nouveau protocole d’accord UEFA/ECA et l’arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention “football” du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”.

Ce nouveau numéro de la lettre juridique et fiscale de l’UCPF est accessible et téléchargeable directement sur la home page du site de l’UCPF au moyen d’un login/mot de passe réservé aux heureux destinataires de cette lettre.

L’intégralité des lettres juridiques et fiscales de l’UCPF restant uniquement accessible dans “l’Espace Présidents” du site.