Textes officiels – UCPF.fr

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Législation

Code du sport : Partie légilsative Version du 09/01/09 pdf-6439697
Code du sport : Partie règlementaire (décrets) Version du 09/01/09 pdf-6439697
Code du sport : Partie règlementaire (arrêtés) Version du 09/01/09 pdf-6439697
Code du sport : Annexes Version du 09/01/09 pdf-6439697
Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport pdf-6439697
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport pdf-6439697
Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. pdf-6439697
Loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. pdf-6439697

Réglementation

Agent
Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 modifié pris en application de l’article 15-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d’agent sportif. pdf-6439697
Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d’agent sportif. pdf-6439697
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d’homologation du programme et des épreuves de l’examen relatif à la licence d’agent sportif. pdf-6439697
Avis du Conseil National de la Comptabilité
Avis Relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées pdf-6439697
Avis relatif au traitement comptable des droits d’exploitation audiovisuelle cédés à titre gratuit pdf-6439697
Centres de formation
Arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d’agrément des centres de formation en application de l’article 15-4 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. pdf-6439697
Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris en application de l’article 15-4 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. pdf-6439697
Arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la fédération française de football. pdf-6439697
Classement et classification 2007 des centres de formations des clubs professionnels pdf-6439697
Fiscalité
Instruction fiscale sur le droit d’image collective 31 mars 2006 5F 12 06 pdf-6439697
Instruction fiscale sur la TVA et les indemnités de tranferts 4 juillet 2006 3 B 3 06 pdf-6439697
Instruction fiscale sur la taxe buffet 4 aout 2008 3 P-4-08 pdf-6439697
Société sportive
Décret n°86-407 du 11 mars 1986 modifié fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale. pdf-6439697
Décret n°86-408 du 11 mars 1986 modifié relatif aux statuts types des sociétés d’économie mixte sportives locales. pdf-6439697
Décret n°86-409 du 11 mars 1986 modifié relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif pdf-6439697
Décret n°2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée. pdf-6439697
Décret n°2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles. pdf-6439697
Décret n°93-112 du 22 janvier 1993 modifié pris pour l’application des articles 11-2 et 13 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. pdf-6439697
Arrêté du 16 février 1988 modifié fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n°93-112 du 22 janvier 1993. pdf-6439697
Convention club professionnel / association
Décret n°2001-150 du 16 février 2001 modifié relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. pdf-6439697
Arrêté du 16 février 2001 fixant la liste des documents à joindre à la convention passée entre les associations sportives et les sociétés en application de l’article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. pdf-6439697
Subventions des collectivités territoriales
Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-3 de la loi n°98-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. pdf-6439697
Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-4 de la loi n°98-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. pdf-6439697
Circulaire du ministère de l’intérieur n°B/02/0026/C INT du 29 janvier 2002 relative aux concours financiers des collectivités térritoriales aux clubs sportifs. pdf-6439697
Dopage des sportifs et surveillance médicale
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l’arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article L. 3631-1 du code de la santé publique. pdf-6439697
Sécurité des manifestations
Décret n°2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 3 de la loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives pdf-6439697
Décret n°2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Comission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives pdf-6439697
Décret n°2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d’application de l’article 42-12 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pdf-6439697
Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l’article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 pdf-6439697
Décret n°93-708 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article 42-3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. pdf-6439697
Décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police. pdf-6439697
Décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif. pdf-6439697
Arrêté du 16 février 1998 fixant les conditions d’agrément des associations de supporteurs pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles 42-4 à 42-10 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. pdf-6439697
Arrêté du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police. pdf-6439697
Médias
Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 18-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives. pdf-6439697
Décret n°2007-1676 du 28 novembre 2007 relatif à la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L333-2 du code du sport. pdf-6439697

Conventions collectives

Convention collective nationale du sport
Texte intégral de la CCNS mise à jour 11/09/12 pdf-6439697
Arrêté d’extension Journal Officiel 25/11/06 pdf-6439697
Charte du football professionnel Version 2010 2011 pdf-6439697
Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football
Texte intégral de la CCPAAF Version applicbale au 1er juillet 2012 pdf-6439697
Texte intégral de la CCPAAF Version applicable à compter du 30/05/2010 pdf-6439697
Texte intégral de la CCPAAF Version applicable à compter du 01/07/2009 pdf-6439697
Texte intégral de la CCPAAF actualise au 31/05/06 pdf-6439697
Protocole d’accord 31/05/06 pdf-6439697
Procès Verbaux de la Commission et des Sous-commissions nationales paritaires de la CCNMF
Commission nationale plénière 21/06/2010 pdf-6439697
Annexe : modifications articles Charte négociés 21/06/2010 pdf-6439697
Annexe : modifications Charte 21/06/2010 pdf-6439697
Annexe : classement des centres de formation 21/06/2010 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 21/06/2010 pdf-6439697
Sous-Commission “joueurs” 21/06/2010 pdf-6439697
Sous-Commission “entraineurs” 21/06/2010 pdf-6439697
Commission nationale plénière 08/06/2010 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 01/04/2010 pdf-6439697
Commission nationale plénière 01/04/2010 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 15/01/2010 pdf-6439697
Commission nationale plénière 15/01/2010 pdf-6439697
Commission nationale plénière 18/12/2009 pdf-6439697
Commission nationale plénière 05/11/2009 pdf-6439697
Commission nationale plénière 25/09/2009 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 20/08/2009 pdf-6439697
Commission nationale plénière 17/07/2009 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 10/07/2009 pdf-6439697
Saison 2008/2009
Commission nationale plénière 26/06/2009 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 26/06/2009 pdf-6439697
Sous-Commission”joueurs” 11/06/2009 pdf-6439697
Commission nationale plénière 15/05/2009 pdf-6439697
Sous-Commission “joueurs” 15/05/2009 pdf-6439697
Sous-Commission “éducateurs” 15/05/2009 pdf-6439697
Sous-Commission “dérogation” 15/05/2009 pdf-6439697
Commission nationale plénière 13/03/2009 pdf-6439697
Sous-Commission “joueurs” 13/03/2009 pdf-6439697
Sous-Commission “éducateurs” 13/03/2009 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 13/03/2009 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 29/01/2009 pdf-6439697
Sous-commission “joueurs” 29/01/2009 pdf-6439697
Sous-commission “éducateurs” 29/01/2009 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 20/01/2009 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 29/10/2008 pdf-6439697
Saison 2007/2008
Commission nationale paritaire : modifications Charte 27/05/2008 pdf-6439697
Sous-Commission “joueurs” 27/05/2008 pdf-6439697
Sous-Commission “éducateurs” 27/05/2008 pdf-6439697
Sous-Commission “dérogation” 27/05/2008 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 29/04/2008 pdf-6439697
Sous-Commission “joueurs” 29/04/2008 pdf-6439697
Sous-Commission “éducateurs” 29/04/2008 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 29/04/2008 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 09/04/2008 pdf-6439697
Sous-commission dérogation 09/04/2008 pdf-6439697
Sous-commission dérogation 21/01/2008 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 17/01/2008 pdf-6439697
Sous-Commission “joueurs” 17/01/2008 pdf-6439697
Sous-Commission “éducateurs” 17/01/2008 pdf-6439697
Sous-commission dérogation 17/01/2008 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 04/10/2007 pdf-6439697
Sous-commission “joueurs” 04/10/2007 pdf-6439697
Sous-commission “éducateurs” 04/10/2007 pdf-6439697
Sous-commission dérogation 11/10/2007 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 06/09/2007 pdf-6439697
Sous-commission “joueurs” 06/09/2007 pdf-6439697
Sous-commission “entraîneurs” 06/09/2007 pdf-6439697
Sous-commission de dérogation 06/09/2007 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 12/07/2007 pdf-6439697
Sous-commission de dérogation 12/07/2007 pdf-6439697
Saison 2006/2007
Commission nationale paritaire 15/06/2007 pdf-6439697
Annexe : convention de formation 15/06/2007 pdf-6439697
Annexe : classification des centres de formation 2007/2008 15/06/2007 pdf-6439697
Sous-Commission « Joueurs » 15/06/2007 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 15/06/2007 pdf-6439697
Sous-Commission « joueurs » 15/05/2007 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 15/05/2007 pdf-6439697
Annexe : modifications charte saison 2006/2007 15/05/2007 pdf-6439697
Sous-Commission « Educateurs» 15/05/2007 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 15/05/2007 pdf-6439697
Sous-Commission « joueurs » 20/03/2007 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 11/01/2007 pdf-6439697
Annexe : proposition de classement des centres de formation agréés saison 2007/2008 pdf-6439697
Sous-Commission « Joueurs » 11/01/2007 pdf-6439697
Sous-Commission « Entraîneurs » 11/01/2007 pdf-6439697
Sous-Commission dérogation 11/01/2007 pdf-6439697
Saison 2005/2006
Commission nationale paritaire 15/12/2005 pdf-6439697
Annexe : classement des centres de formation agréés saison 2006/2007 pdf-6439697
Sous-commission « joueurs » 15/12/2005 pdf-6439697
Sous-commission « entraîneurs » 15/12/2005 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 23/02/2006 pdf-6439697
Sous-commission « joueurs » 23/02/2006 pdf-6439697
Sous-commission « entraîneurs » 23/02/2006 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 30/03/2006 pdf-6439697
Sous-commission « entraîneurs » 30/03/2006 pdf-6439697
Commission nationale paritaire 19/05/2006 pdf-6439697
Sous-commission « joueurs » 19/05/2006 pdf-6439697
Sous-commission « entraîneurs » 19/05/2006 pdf-6439697
Sous-commission de dérogation 19/05/2006 pdf-6439697
Commission Nationale paritaire 29/06/2006 pdf-6439697
Annexe 1 Commission Nationale Paritaire 29/06/2006 pdf-6439697
Annexe 2 Commission Nationale Paritaire 29/06/2006 pdf-6439697
Annexe 3 Commission Nationale Paritaire 29/06/2006 pdf-6439697
Procès verbaux de la commission paritaire de la CCPAAF
Saison 2008/2009 06/05/09 pdf-6439697
Saison 2008/2009 nouvelle classification des emplois du 060509 pdf-6439697
Saison 2008/2009 11/03/09 pdf-6439697
Saison 2007/2008 22/01/09 pdf-6439697
Saison 2008/2009 03/12/08 pdf-6439697
Saison 2008/2009 24/10/08 pdf-6439697
Saison 2008/2009 Ajouts du 224/10/08 pdf-6439697
Saison 2007/2008 20/03/08 pdf-6439697
Saison 2007/2008 20/02/08 pdf-6439697
Saison 2007/2008 19/09/07 pdf-6439697

Textes des autorités du football

Réglementation FFF
Règlement de la Coupe de France Saison 2009/2010 pdf-6439697
Règlement des agents sportifs Saison 2009/2010 pdf-6439697
Règlement des pôles “espoirs” et des sections sportives scolaires “élite” Mise à jour 11/08/08 pdf-6439697
Règlements généraux Saison 2009/2010 pdf-6439697
Réglementation LFP
Règlement administratif de la LFP version Saison 2008/2009
TITRE I LES CLUBS pdf-6439697
TITRE II LES JOUEURS pdf-6439697
TITRE III LES COMMISSIONS pdf-6439697
Charte_contre_le_racisme pdf-6439697
Charte du médecin de club pdf-6439697
Charte éthique football pdf-6439697
Installations sportives pdf-6439697
Règlementation de l’accord de non sollicitation pdf-6439697
Règlement des compétitions version Saison 2008/2009
Coupe de la ligne pdf-6439697
Dispositions particulières concernant le déroulement des épreuves pdf-6439697
Organisation générale des épreuves pdf-6439697
Règlement audiovisuel L1 Version 08/09 pdf-6439697
Règlement audiovisuel L2 et Coupe de la Ligue Version 08/09 pdf-6439697
Réglementation FIFA
Règlement du statut et du transfert des joueurs Version 2010 : entrée en vigueur 01/10/2010 pdf-6439697
Règlement du statut et du transfert des joueurs Version 2009 : entrée en vigueur 01/10/2009 pdf-6439697
Règlement du statut et du transfert des joueurs Version 2008 pdf-6439697
Règlement du statut et du transfert des joueurs Version 2005 pdf-6439697
Commentaire du règlement du statut et du transfert des joueurs Version 2005 pdf-6439697
Règlement concernant le statut et le transfert des joueurs Version 2001 pdf-6439697
Règlement gouvernant l’activité des agents de joueurs Version 2008 pdf-6439697
Statuts de la FIFA Version 2009 pdf-6439697
Circulaires FIFA web-9457620
Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges Version 2008 pdf-6439697
Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges Version 2005 pdf-6439697
Réglementation UEFA
Règlements applicables web-9457620