Le football français est considéré comme l’un des meilleurs au monde. Cependant, le palmarès de ses clubs en Coupe d’Europe reste à étoffer.
Comment expliquer ce décalage ? Les contraintes et les pesanteurs qui s’exercent sur les clubs français expliquent en grande partie la « fuite » à l’étranger des élites formées en France. Rétablir une concurrence loyale nécessite donc d’harmoniser les réglementations à l’échelle européenne dans trois domaines :
- la formation, pour que chaque club puisse bénéficier des talents des jeunes joueurs qu’il a formés;
- la gestion, pour qu’un contrôle de gestion homogène soit instauré;
- la fiscalité indirecte, pour que le spectacle français ne soit pas pénalisé.
Il nous semble aujourd’hui indispensable de mener de front ces trois réflexions afin de faire avancer le football français.
Valoriser notre système de formation
Le système de formation français est devenu un exemple reconnu en Europe et dans le monde. Depuis trente ans, l’originalité du système français de formation repose sur un concept qui associe le sport et la scolarité. Il s’agit non seulement de former un sportif de haut niveau, mais aussi un homme. Zinédine Zidane, Didier Deschamps, Patrick Vieira, Benoît Pedretti, pour ne citer qu’eux, sont issus de l’un des 31 centres de formation agréés en France.
4 M€, c’est le montant moyen qu’un club investit chaque année dans la formation.
950 jeunes sont actuellement en formation.
59 joueurs issus d’un centre de formation ont signé un contrat professionnel en 2002-2003.
263 joueurs formés en France évoluent à l’étranger.
Notre formation en danger
Pour les clubs, l’objectif est de pouvoir aligner les joueurs qu’ils ont formés dans leur équipe première. L’application du principe de libre circulation des personnes en Europe, induite par l’arrêt Bosman en 1995, est venue fragiliser cet édifice et s’est traduite par l’exode de nombreux joueurs vers l’étranger. Sans une reconnaissance de la spécificité sportive au niveau européen, mais aussi une protection juridique fiable et des compensations financières adéquates, l’existence même du système de formation français est menacée.
Préserver l’excellence
Si l’engagement de l’ensemble des acteurs du football – joueurs, éducateurs et clubs – est, bien sûr, nécessaire pour la préservation du système français de formation, l’intervention des plus hautes instances françaises et européennes s’avère également fondamentale.
L’UCPF a ainsi émis plusieurs propositions :
- soutenir la compétence sportive au niveau européen pour une meilleure prise en compte de sa spécificité à travers le Traité de l’Union européenne et l’article 182 de la future Constitution européenne ;
- garantir au niveau européen qu’un joueur, à l’issue de sa formation, signe son premier contrat professionnel avec son club formateur ;
- revaloriser l’indemnité de formation FIFA pour qu’elle corresponde aux véritables coûts de formation.
Pour l’égalité des chances
Les clubs alignés dans les principales compétitions européennes – la Ligue des champions et la Coupe de l’UEFA – ne sont pas tous logés à la même enseigne. Une compétition équitable sur le terrain, ce sont également des conditions de gestion équitables entre les clubs qui y participent. La disparité entre les situations juridiques et économiques des clubs européens (contrôle de gestion, modes de financement) est telle que les équipes en présence n’obéissent pas aux mêmes règles du jeu
La licence UEFA
Inspirée du modèle français, la licence UEFA est entrée en vigueur pour la saison 2004-2005. Elle définit les conditions de participation aux compétitions européennes dans un manuel d’octroi de la licence mis à la disposition des fédérations. Y sont précisés tous les critères sportifs, d’infrastructures, administratifs, liés au personnel, juridiques et financiers que les clubs doivent respecter. Si un premier pas a été fait, il reste néanmoins insuffisant pour rétablir les conditions d’une concurrence saine et loyale. L’UCPF propose donc d’aller plus loin.
La DNCG est la Direction nationale du contrôle de gestion. Elle a pour mission de contrôler la gestion administrative, financière et juridique des clubs de football professionnels et amateurs. À ce titre, elle dispose d’un pouvoir de sanction (amendes, recrutements contrôlés, rétrogradations).
Créer une DNCG européenne
Depuis 1997, l’UCPF a initié l’idée d’un contrôle de gestion européen. Elle propose de nommer 12 experts indépendants, rattachés au siège de l’UEFA en Suisse. Leur mission serait de vérifier le bilan et les comptes de résultat des 32 clubs qualifiés pour la phase finale de la Ligue des champions. La participation à cette compétition serait alors tributaire d’une qualification sportive et d’un quitus financier. Soumis à cette règle, les plus importants clubs d’Europe, ceux qui pèsent sur l’économie du football, seraient alors en droit d’exiger, à leur tour, l’instauration d’un contrôle financier plus strict de leurs concurrents nationaux.
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Encourager le spectacle
La taxe sur les spectacles est un impôt indirect sur les recettes des manifestations sportives et culturelles au profit des communes. Géré par la Direction générale des douanes et des droits indirects, le taux de cet impôt est fixé par le conseil municipal de la commune où le spectacle se déroule. Il en perçoit aussi le montant. Cette fiscalité indirecte au mécanisme complexe et au faible rendement constitue un frein au développement des manifestations sportives dans leur ensemble.
Des effets néfastes
Le gouvernement a proposé dès 1995 la suppression de cet impôt reconnu comme archaïque. Le prix des billets étant soumis à ce prélèvement, les clubs perdent le bénéfice du droit commun des sociétés, notamment en matière de récupération de TVA et de taxe sur les salaires, et doivent ainsi supporter une charge supplémentaire pénalisante. Cette analyse a été soulignée par Monsieur Jean-Pierre Denis, Inspecteur des Finances, dans son rapport sur le sport professionnel* rédigé à la demande de M. Jean-François Lamour, du ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative.
* Rapport sur certains aspects du sport professionnel novembre 2003.
Substituer la TVA à 5,5% à la taxe sur les spectacles
Le rendement de la taxe sur les spectacles n’est, en moyenne, que de 13 millions d’euros par an pour l’ensemble des manifestations sportives qui ont lieu en France**. Le passage à une TVA à taux réduit sur les seules recettes de billetterie dépend uniquement des autorités françaises. Son application éviterait les inégalités de traitement entre les disciplines sportives, les clubs et les communes où se déroulent les événements sportifs du fait des nombreuses exonérations nationales ou locales.
** Source : Direction générale des douanes et des droits indirects (1999-2003).