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Prorogation d’un an de l’agrément pour les centres de formation

 

Un décret du 22 Juillet 2020 n°2020-896 proroge d’un an l’agrément des centres de formation arrivant à échéance en 2020. En effet, pour rappel, l’article L211-4 du code du sport dispose que « Les centres de formation relevant d’une association sportive ou d’une société sportive sont agréés par l’autorité administrative, sur proposition de la fédération compétente ».

 

L’article R211-87 du code du sport rajoute quant à lui que « L’agrément est délivré pour une durée de quatre ans par le préfet de région. L’arrêté préfectoral d’agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ». Ainsi, pour les centres de formations dont l’agrément arrivait à échéance en 2020, ce dernier est automatiquement prolongé jusqu’en 2021.

 

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