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Séminaire FIFA 6 & 7 Novembre 2019

Les 6 et 7 novembre derniers, la FIFA a réuni les membres de la Chambre de Résolution des Litiges et ceux de la Commission du Statut du Joueur pour un séminaire à l’ordre du jour particulièrement fourni.

Ainsi, tour à tour, ont été abordés notamment les questions de la protection des mineurs, de la qualification des joueurs, de l’indemnité de formation, du mécanisme de solidarité, des réformes en cours du Règlement relatif au Statut et au Transfert des Joueurs Professionnels ou encore de la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport.

 

Les membres, en présence des représentants de l’administration de la FIFA en charge de ces thématiques, ont pu faire part non seulement de leur expérience mais aussi formuler des propositions visant à renforcer l’efficacité des procédures, à raccourcir les délais de prise de décision ou encore à favoriser la publicité des décisions.

 

De son côté, l’administration de la FIFA a rappelé et explicité les différentes réformes qui sont entrées récemment en vigueur. Un focus a notamment été fait sur le calcul des indemnités dans le cadre de l’application de l’article 17.1 du Règlement (rupture sans cause) et sur le nouvel article 24 bis qui prévoit la possibilité pour la Chambre de Résolution des Litiges d’imposer des sanctions sportives au cas où, passé un délai de 45 jours, un club ne s’est toujours pas acquitté de sa créance.

 

D’un point de vue statistique, il a été indiqué qu’à date pour l’année 2019, 103 décisions ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal Arbitral du sport. De même, un état des plaintes portant sur l’indemnité de formation et sur le mécanisme de solidarité a été présenté pour souligner la croissance significative des recours.

 

 

Face à cet important volume de litiges, la FIFA s’est fixé comme objectif que les délais de traitement d’une plainte n’excèdent pas 4 mois.

 

En ce qui concerne les réformes du Règlement, il a été rappelé qu’un consensus s’est dégagé pour la création à compter de juillet 2020 d’une chambre de compensation par laquelle transiteront les paiements entre clubs ainsi que sur la limitation du nombre de prêts internationaux. Au cours de l’année 2020 se poursuivront les discussions autour de l’instauration d’un nombre maximum de contrats par clubs et sur la finalisation de la réforme de l’indemnité de formation.

 

Compte tenu de la richesse des échanges et des questions soulevées, il est d’ores et déjà prévu qu’un nouveau séminaire se déroule en 2021 en dehors du continent européen.

 

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